L' achat vente d'une propriété commence par la demande au vendeur d'un certain nombre de documents pour s'assurer de l'origine et la légalité de la propriété:
Parmi eux:
- la récente nota simple de l' enregistrement de la propriété,
- une copie de l'acte de vente ,
- le dernièr reçu de IBI indiquant la valeur cadastrale de la propriété,
- Vérifiez auprès du Cadastre que la description corresponde avec les actes de vente et la nota simple du Registre ( Il y a souvent un décalage qui doit être corrigé )
- Il faudra demander à l'administrateur du syndic un certificat des paiements et reçus de la communauté de propriétaires dans le cas d'une propriété urbaine .
- paiements des poubelles
-factures d'eau, électricité et téléphone
Les frais de l'achat/vente payés par l'acheteur et qui constituent environ un 10% du prix d'achat/vente sont :
- le paiement de l'ITP , taxe de transmission patrimoniale qui équivaut en Andalousie au 8% de la valeur de la vente
- dans le cas d'une nouvelle maison cet impot de transmission patrimoniale est remplacé par la TVA .
- les frais de notaire et d'enregistrement au Registre de la Propriété,
Les frais d'achat/vente payés par le vendeur sont comme suit :
- La taxe sur l'augmentation de la valeur du terrain en zone urbaine , appelée la Plus Valia Municipale ( se renseigner auprès de la Mairie de Tarifa pour connaître le montant , qui est calculé selon la valeur imposable et les années de possession )
- la rétention du 3% dans le cas d'un vendeur non-résident
